Qui est responsable d’une fuite en dalle dans une copropriété ?
La recherche de fuite en copropriété est une problématique fréquente et complexe, notamment lorsqu’il s’agit d’une fuite en dalle. Invisible à très souvent difficile à localiser, la fuite en dalle est dissimulée sous le sol. En effet, ce type de sinistre nécessite une approche rigoureuse et professionnelle pour en identifier l’origine sans causer de dégradations supplémentaires.
Comprendre l’emblématique d’une fuite en dalle ?
Une fuite en dalle survient lorsque des canalisations encastrées dans le sol d’un immeuble présentent des défauts d’étanchéité. Discrètes mais redoutables, elles entraînent progressivement infiltrations, affaissements, moisissures et dégradations coûteuses. Leur localisation étant particulièrement difficile, seule une Recherche de Fuite en Copropriété 78 réalisée par un expert en recherche de fuite permet d’en déterminer la source avec fiabilité.
Qui doit assumer les coûts de la recherche de fuite ?
La problématique des responsabilités reste une préoccupation majeure dès lors qu’une fuite apparaît dans une copropriété. Selon le droit en vigueur, les canalisations encastrées dans les dalles sont, par principe, considérées comme des parties communes. Toutefois, une exception existe lorsque ces canalisations desservent exclusivement un lot privatif. Dans le premier cas, lorsque la fuite trouve son origine dans les parties communes, il revient au syndic de copropriété d’assumer pleinement la gestion du sinistre. C’est donc lui qui doit diligenter les démarches nécessaires et supporter les frais afférents à la recherche de fuite. En revanche, lorsque la fuite concerne une canalisation privative, c’est au copropriétaire directement impacté de prendre en charge les coûts, puisque les dommages ne concernent que son logement.
Le rôle de la convention IRSI
Afin de clarifier davantage la répartition des responsabilités, la Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble, dite convention IRSI, a été instaurée. Ce dispositif a pour vocation de simplifier et d’accélérer la gestion des sinistres en copropriété. Ainsi, lorsque l’origine de la fuite se situe dans une partie strictement privative, il appartient à l’assureur de l’occupant d’assumer les frais relatifs à la recherche de fuite. À l’inverse, si le sinistre provient des parties communes, c’est l’assurance collective de la copropriété qui doit intervenir et couvrir les dépenses.
Par cette organisation, la convention IRSI s’impose comme un instrument efficace, garantissant à la fois célérité dans l’indemnisation et clarté dans l’attribution des responsabilités.
Les démarches à suivre en cas de fuite en dalle
Lorsqu’une infiltration est présumée sous la dalle d’une copropriété, il devient essentiel de suivre avec rigueur une série d’étapes destinées à maîtriser rapidement le sinistre. La première étape consiste à solliciter immédiatement une entreprise spécialisée dans la recherche de fuite non destructive, dont l’expertise permet d’agir avec précision tout en préservant l’intégrité installations. Seul un professionnel aguerri peut déployer des techniques modernes de détection, capables d’identifier l’origine exacte du problème sans porter atteinte à l’intégrité des structures. Dans un second temps, il est essentiel d’alerter le syndic de copropriété. Celui-ci joue un rôle central puisqu’il doit coordonner les différentes actions à mener et veiller à la bonne information de l’ensemble des copropriétaires. Par la suite, l’intervention d’un expert certifié s’impose afin de mettre en œuvre des procédés technologiques adaptés, tels que la caméra thermique, l’écoute électroacoustique ou encore le gaz traceur.
Enfin, la déclaration du sinistre auprès de l’assurance demeure une étape incontournable. Qu’il s’agisse de l’assurance habitation du copropriétaire concerné ou de l’assurance collective de la copropriété, cette démarche permet de prendre en charge les frais liés à la recherche et d’assurer une gestion équitable du dossier.
En guise de conclusion, la gestion d’une fuite en dalle en copropriété exige une parfaite coordination entre le copropriétaire, le syndic et le professionnel en charge de la détection. Confier la mission à une entreprise experte en recherche de fuite en copropriété permet d’obtenir un diagnostic fiable et non destructif.
