À quel moment déclarer une piscine hors-sol ?
La piscine hors-sol a su conquérir le cœur de nombreux foyers depuis quelques années déjà. Facile à installer et sans travaux importants, elle permet d’avoir un coin de détente parfait à son domicile. Mais en vue de profiter de ces avantages, quand déclarer une piscine hors-sol ? Quelles sont les règles à respecter ou les démarches administratives à réaliser afin de pouvoir l’installer ? Les informations suivantes pourront peut-être vous éclairer.
Demande d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux pour la piscine hors-sol
Certes, la piscine hors-sol est moins réglementée que la piscine enterrée. Cependant, elle est tout de même soumise à quelques règles lors de son installation.
Déjà, il est indispensable de réaliser une déclaration de travaux dans certains cas :
- Si la piscine fait plus d’un mètre de haut
- Si la surface de la piscine hors-sol est supérieure à 10 m²
- Si l’installation de la piscine dure plus de 3 mois
- Si la piscine est localisée à moins de trois mètres des limites de sa propriété.
Pour la déclaration des travaux, il faut remplir un formulaire et constituer certaines pièces justificatives. Les paperasses doivent être déposées à la mairie. Il faut notamment attendre son accord pour pouvoir entamer les travaux.
Mais qu’en est-il du permis de construire ?
Généralement, le permis de construire est destiné aux piscines de plus de 100 m². Mais encore, une piscine hors-sol couverte d’un abri de piscine supérieur ou égal à 1,80 mètre nécessite un permis de construire.
Par ailleurs, si la piscine hors-sol n’est pas concernée, il n’y a aucune démarche à préparer. Dans tous les cas, il est tout de même utile de se renseigner sur son projet pour être sûr.
Quelques étapes à suivre pour le dépôt d’une demande de déclaration de travaux
Pour déposer la demande de déclaration de travaux, les différentes étapes suivantes sont à respecter :
- Remplir le formulaire Cerfa n° 13703*02
- Joindre les pièces justificatives (photos, plans…)
- Dépôt du dossier en deux exemplaires à la mairie de la commune ou envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce sera après ces étapes que la mairie décide de la date des débuts des travaux. Généralement, les réponses sont attribuées dans un délai de 1 à 2 mois environ. Si la déclaration est acceptée, elle aura une durée de validité de 2 ans. Ce qui voudra dire alors que dès l’obtention d’une réponse positive de la commune, le propriétaire devra construire la piscine hors-sol dans les 2 ans.
Par contre, si la demande s’avérait être refusée, il est possible de demander à la mairie une révision de sa position, notamment dans les 2 mois.
Si les travaux sont terminés, il est aussi indispensable de faire une déclaration d’achèvement des travaux. L’idéal serait de le réaliser dès la fin des travaux. Effectivement, la mairie fera contrôler la conformité des travaux dans les 3 mois suivants.
D’autres normes à respecter pour l’installation d’une piscine hors-sol
En plus des démarches obligatoires précédentes, d’autres normes doivent également être respectées. Déjà, il faut se renseigner auprès de la mairie sur les réglementations concernant les distances d’implantations de la piscine hors-sol.
Généralement, les règlementations sont présentées dans le Plan d’Occupation des Sols ou encore dans le Plan Local d’Urbanisme. Pour la sécurité d’une piscine hors-sol, la loi ne prévoit pas encore de dispositif obligatoire. Par contre, il est nécessaire de respecter une norme pour les piscines en Kit (NF P90-302) ; et aussi une norme XP P90-314 pour les exigences de sécurité concernant les pièces d’aspiration ; et de reprise des eaux concernant les piscines privées dotées d’un système de filtration.
Dans tous les cas, l’idéal serait d’opter pour des équipements et matériels respectant les normes en place.
Quelques règles de sécurités élémentaires pour la piscine hors-sol
Les piscines hors sol ne sont pas concernées aux dispositions impliquant les piscines enterrées des particuliers et celles qui sont ouvertes au public. Généralement, la hauteur du bord de ce type de bassin forme une barrière pour assurer la sécurité des utilisateurs, surtout les enfants. Par contre, il est indispensable de respecter certaines règles de sécurité.
- Les enfants doivent toujours être surveillés.
- Il faut installer une échelle de sécurité avec des marches antidérapantes.
- Les enfants doivent toujours être équipés de bouées ou de flotteurs autour des bras.
- Les enfants doivent apprendre à nager tôt.
- Il ne faut pas dépasser le nombre de personnes autorisé pour la piscine hors-sol.
- L’installation d’une alarme de piscine est plus sécurisante.
- Il faut retirer l’échelle lorsque la piscine n’est pas utilisée.
- Il faut couvrir la piscine hors-sol lorsqu’elle n’est pas utilisée.
En plus de cela, il est plutôt conseillé de renforcer la sécurité des enfants avec une piscine hors-sol. L’achat d’un système d’alerte de l’immersion d’un corps pourrait être d’une grande aide en cas d’incident.
