Avec l’avènement de l’entrepreneuriat, créer son entreprise est devenu une nécessité pour toute personne souhaitant voler de ses propres ailes ou être à son propre compte. Dans votre recherche du type d’entreprise à créer, vous avez sans doute entendu parler d’une SCI. Mais vous vous demandez bien de quoi il s’agit et en quoi cela vous concerne. Eh bien, il est important de vous faire comprendre qu’une SCI à beaucoup à offrir que vous ne pouvez l’imaginer. Et dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir une SCI et les avantages que vous pourrez en tirer.
À la découverte d’une SCI
Une SCI (Société Civile Immobilière) est un type de société française assez spécialisée qui est constituée pour la propriété et la gestion de biens immobiliers (immobilière). Le fait qu’elle soit également civile signifie qu’il s’agit d’une société civile, ce qui la distingue d’une société créée pour poursuivre des objectifs commerciaux. La société aura une identité juridique distincte de celle de ses actionnaires, bien que, sauf circonstances très particulières, elle n’ait pas d’identité fiscale distincte. C’est pourquoi elle est dite « fiscalement transparente ».
Lorsqu’une SCI est utilisée pour l’achat d’un logement privé, les propriétaires deviennent effectivement des locataires ou des occupants non payants du bien immobilier appartenant à la société. La société peut également détenir plusieurs biens immobiliers, y compris des résidences principales et secondaires, ainsi que des biens destinés à la location.
Les raisons de sollicitations d’une SCI
- Faciliter l’achat du bien par plusieurs personnes, peut-être sans lien de parenté ;
- Assurer la stabilité et la continuité de la propriété et de la gestion du patrimoine familial ;
- Faciliter le transfert et la propriété des biens ;
- Pour éviter les contraintes du droit successoral français ;
- Créer des avantages fiscaux ;
- Protéger la maison familiale des créanciers de l’entreprise.
Malgré ces avantages potentiels, suite aux changements législatifs et fiscaux de ces dernières années, les arguments en faveur de la détention d’un bien familial par l’intermédiaire d’une SCI sont devenus plus nombreux. Mais, vous devez donc examiner attentivement s’il est vraiment nécessaire pour vous d’utiliser une SCI.
Les SCI : société commerciale ?
Les SCI ne sont en effet pas des sociétés commerciales, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être constituées qu’à des fins non commerciales.
Néanmoins, il est possible de louer un bien non meublé détenu par une SCI, car il ne s’agit pas d’une activité « commerciale », mais d’une activité qui relève de la définition d’une activité civile. Il existe également certains types de SCI qui peuvent être créées pour la construction et la vente de biens immobiliers. Nous ne traitons pas de ce type de SCI dans ces pages.
De même, il est également possible d’acheter un bien immobilier en France en utilisant une société anonyme britannique, mais il ne semble pas y avoir de raison évidente de le faire et il existe des inconvénients fiscaux, notamment en ce qui concerne l’impôt sur les plus-values. S’il vous arrive donc d’opter pour une SCI, pensez à peser les avantages, mais n’oubliez pas les inconvénients.
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