Quelle Définition peut-on donner au Préjudice Corporel :
Nous sommes en présence d’un préjudice corporel lorsqu’il est porté atteinte portée à la santé ou à l’intégrité physique ou mentale d’une personne.
L’origine de ces préjudices corporels est multiple : une agression, une chute, un accident de la circulation routière.
Quels sont les différents dommages corporels en matière d’accident de la route :
Un accident de la route peut être très violent. Ses conséquences peuvent alors être dramatiques. Il existe de nombreux cas d’indemnisations liés aux dommages corporels occasionnés dans un accident de la route.
Un motard par exemple aura des dommages corporels caractéristiques aux blessures des conducteurs de deux-roues : atteinte au dos (paralysie, paraplégie, tétraplégie…) et à la tête (traumatismes crâniens,).
Un piéton heurté par une voiture aura lui aussi des blessures similaires à celles chez tous les piétons accidentés : fractures des jambes, paraplégie, amputations, traumatismes crâniens…
Aussi, il existe autant de dommages corporels envisageables que de situations accidentogènes, mais chaque préjudice devra être évalué et indemnisé.
L’indemnisation doit couvrir toutes les conséquences des dommages corporels subis par la victime accidentée
La victime accidentée devra justifier de tous les frais de soins engagés non remboursés par la sécurité sociale ou la mutuelle.
La victime accidentée devra justifier de toutes ses pertes financières (revenus et rémunérations que la victime aurait perçues si elle n’avait pas été accidentée)
La victime accidentée devra passer un examen médical afin de lister l’intégralité des préjudices subis par la victime (déficits fonctionnels permanents, les souffrances physiques, psychiques et les troubles associés, les possibles préjudices esthétiques permanents, et les préjudices d’agréments)
Si la victime est décédée, ce sont les membres de la famille qui pourront réclamer l’indemnisation de leurs préjudices constitués de base, par les frais d’obsèques et déplacements exceptionnels.
Quelle est la procédure d’indemnisation des préjudices corporels ?
La victime d’un accident de la route ayant été blessée et ayant subi un préjudice corporel reçoit, de sa propre assurance (convention IRCA) ou de l’assurance du responsable de l’accident, un questionnaire médical.
Attention, ces questionnaires sont pro-assurances, c’est-à-dire avec des questions fermées ne permettant pas à la victime de réfléchir pleinement à ses préjudices. L’avocat préjudices corporels assistant la victime lui présentera plutôt un questionnaire corporel pro-victimes.
Dès lors en fonction de la gravité des dommages corporels l’assureur proposera le versement d’une provision et la mise en place d’une expertise médicale.
Nous ne pouvons que recommander aux victimes de ne pas accepter, même si la tentation est grande, la provision sans consulter en amont un avocat spécialisé en préjudices corporels.
La victime de l’accident est alors convoquée pour un examen médical par un médecin mandaté par l’assureur : c’est le médecin de compagnie.
Nous ne pouvons que recommander aux victimes de ne pas se rendre à cette expertise, sans le binôme médecin-conseil et avocat préjudices corporels de victimes.
Une expertise médicale est réalisée et les résultats lui sont adressées dans les 20 jours qui suivent la date de l’examen.
- Quelles sont les différentes étapes d’une procédure de préjudice corporel ?
Il faut avant toute chose, que la victime de l’accident constitue un dossier comprenant, pour chaque préjudice, des justificatifs (pièces diverses, pièces médicales, …) qui permettra l’évaluation des préjudices et donc du montant de l’indemnisation.
Dès lors, soit des négociations amiables se sont engagées ou à défaut, il faudra saisir le tribunal d’une demande d’expertise médicale pour évaluer les dommages corporels puis dans un second temps d’une demande d’indemnisation des préjudices.
Puis, lorsque la victime de la route est enfin consolidée, elle recevra l’indemnisation fixée amiablement ou judiciairement grâce, tout au long à l’aide de son avocat préjudices corporels.
- Quelles sont les actions d’un avocat en préjudice corporel durant la procédure d’indemnisation ?
Un avocat préjudices corporels est un avocat pratiquant le droit de la réparation des préjudices corporels quotidiennement. Les préjudices sont régulièrement analysés, évalués et indemnisés au sein de son cabinet d’avocats.
Une pratique d’au moins d’une dizaine d’années est nécessaire pour obtenir une efficacité relative tant en matière de négociation qu’en matière procédurale.
L’avocat préjudices corporels négociera avec les inspecteurs corporels ou les avocats adverses, rédigera des mémoires ou observations, assistera aux expertises, rédigera des assignations et conclusions, calculera les indemnisations et fixera une protection pour l’avenir des victimes accidentée.
J’ai lu ce morceau d’écriture entièrement sur la différence des étapes les plus chaudes et technologies précédentes, c’est un article remarquable.