Tous les biens immobiliers doivent être soumis à des diagnostics obligatoires. Il s’agit des inspections permettant d’évaluer la conformité d’une construction par rapport aux normes en vigueur. Etant donné que la sécurité des occupants d’un logement constitue une priorité, il est nécessaire donc de réaliser un diagnostic électrique. Découvrez ce qu’il faut savoir dans cet article !
En quoi consiste un diagnostic d’électricité ?
Le diagnostic electrique consiste à faire une analyse de votre installation intérieure d’électricité. L’objectif est de s’assurer du bon état d’une installation d’électricité au sein d’un bien immobilier à usage d’habitation.
Les parties privatives sont donc concernées par ce type de diagnostic ainsi que les maisons individuelles. Le diagnostic doit vérifier que votre installation intérieure est parfaitement opérationnelle. Il doit également évaluer les risques potentiels encourus par les habitants.
Le diagnostic technique est strictement réglementé par la loi. D’ailleurs, l’Etat a fixé dans une liste les différents points à contrôler. Certaines zones ou surfaces sont soumises à des examens visuels, d’autres points demandent des mesurages et d’autre requièrent la réalisation des tests. Les informations rassemblées par le diagnostiqueur sont ensuite écrites dans un rapport qui doit respecter une mise en forme réglementaire.
En bref, le diagnostic électrique fait partie de la liste des démarches à entreprendre pour s’assurer de la sécurité des résidents d’un bien immobilier. Le diagnostiqueur est tenu également d’identifier les défaillances et de mettre en place des mesures permettant de réparer les points représentant des risques.
Quand réaliser un diagnostic d’électricité ?
Si vous envisagez de mettre en vente ou en location votre logement, vous devrez donc réaliser un état de votre installation intérieure d’électricité, si elle date à plus de 15 ans. Le rapport doit être accompagné au dossier du diagnostic technique (DDT) qui sera présenter au futur acheteur ou locataire. Pour rappel, le DDT comprend tous les rapports des divers contrôles techniques obligatoires : le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, l’état des risques naturels (si le batiment se trouve dans une région soumise à des risques naturels), et l’état de l’installation intérieure de gaz, qui se fait dans les même conditions qu’un diagnostic electrique.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic électrique ?
La réponse dépend du type de votre projet. En effet, si vous souhaitez vendre votre logement, le diagnostic électrique reste valable uniquement pendant 3 ans. Si vous êtes un bailleur, vous pouvez remettre le rapport à votre locataire dont sa durée de validité est de 6 ans.
Dans le cas où le rapport n’a pas été transmis au futur acquéreur ou locataire, votre responsabilité est donc engagée ! L’acheteur ou le locataire peut se diriger vers le tribunal et annuler la transaction, comme il peut demander le versement d’indemnités.
En tant propriétaire du logement, sachez que vous risquerez d’encourir une sanction de 300.000 euros exigible par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et éventuellement d’une peine de prison allant jusqu’à deux ans.
Qui contacter pour la réalisation d’un diagnostic électricité ?
Il est strictement obligatoire de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour la réalisation d’un diagnostic electrique à votre installation intérieure. Vous pouvez consulter un annuaire en ligne qui vous aidera à trouver des professionnels capables de se déplacer dans votre région. Sinon, vous pouvez mener une recherche sur internet et consulter des sites d’entreprise spécialisées en diagnostic immobilier.
Quoi qu’il en soit assurez-vous que le diagnostiqueur embauché est légalement autorisé à effectuer un état de votre installation d’électricité. Que vous désiriez mettre en vente ou en location votre logement, un rapport doit être présenté par ce professionnel en respectant la durée de validité imposée par la réglementation en vigueur.
